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Conditions générales de vente

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV sans restriction ni réserve.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JodyBeauty ne pourrait être engagée.


3. Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par JodyBeauty concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.


4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent les frais de traitement de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. [Nom de l'Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. JodyBeauty se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.


6. Livraison

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. JodyBeauty se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.


7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat.


8. Garantie

Tous les produits fournis par [Nom de l'Entreprise] bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.


9. Responsabilité

La responsabilité de JodyBeauty ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Par ailleurs, JodyBeauty ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.


10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JodyBeauty. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.


11. Données Personnelles

JodyBeauty se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.